Contrats et contentieux informatiques

Le cabinet accompagne entreprises et acteurs du numérique dans la gestion des contentieux informatiques et la sécurisation contractuelle de leurs projets technologiques.

Nos avocats EXPERTs

Juliette Guénal

Yuna Lesteven

Comment nous agissons ?

Contentieux informatiques et responsabilité

Joshua assiste ses clients dans les litiges liés aux projets informatiques complexes : échecs de déploiement, retards, non-conformité ou dysfonctionnements des systèmes. Le cabinet intervient à toutes les phases du contentieux, de l’analyse des responsabilités à la représentation devant les juridictions compétentes.

Gestion des incidents et violations de données

En cas d’incident informatique ou de violation de données, le cabinet accompagne les entreprises dans la qualification juridique des faits, la coordination des investigations techniques et la gestion des conséquences contractuelles, réglementaires et contentieuses pouvant en découler.

Assistance lors des contrôles et procédures CNIL

Joshua intervient lors des contrôles CNIL liés à des systèmes informatiques ou à des traitements de données. Le cabinet assure l’assistance sur site, la gestion des échanges avec l’autorité, la rédaction des observations et la défense des intérêts du client tout au long de la procédure.

Sécurisation et négociation des contrats informatiques

Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques, notamment dans des environnements complexes (SaaS, infogérance, hébergement, data centers). L’objectif est de prévenir les risques juridiques et d’anticiper les situations contentieuses.

Conformité RGPD et gouvernance des systèmes d’information

Joshua intervient en lien étroit avec les équipes techniques et juridiques pour sécuriser les systèmes d’information au regard des exigences RGPD. Cette approche permet d’anticiper les risques contentieux et de renforcer la conformité globale des projets numériques.

Formation et sensibilisation des équipes dirigeantes

Le cabinet propose des formations ciblées à destination des directions générales, juridiques et informatiques, afin de renforcer la compréhension des risques contractuels et contentieux liés aux projets numériques et aux systèmes d’information.

FAQ

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent nos clients dans ce domaine.

Comment intervenons-nous lors d’un premier contact ?

Nous commençons systématiquement par analyser votre situation, qualifier l’urgence et identifier les premiers risques. Selon le contexte, nous pouvons intervenir immédiatement (crise, cyberattaque, exposition médiatique) ou structurer une analyse approfondie avant de définir une stratégie d’action adaptée.

Intervenons-nous en urgence (garde à vue, perquisition, cyberattaque, crise médiatique) ?

Oui. Nous sommes organisés pour intervenir très rapidement lorsque les enjeux l’exigent. En cas d’urgence pénale, d’incident numérique ou de crise médiatique, nous assurons une prise en charge immédiate afin de sécuriser la situation et limiter les conséquences. En matière pénale, le cabinet est joignable 24h/24 et 7j/7 sur WhatsApp, depuis le bouton « Urgence pénale ».

Comment garantissons-nous la confidentialité de nos échanges ?

L’ensemble de nos interventions est couvert par le secret professionnel des avocats. Les informations, documents et échanges que vous nous confiez demeurent strictement protégés et ne sont utilisés que pour la gestion de votre dossier.

Comment fonctionnent nos honoraires ?

Nos honoraires s’adaptent à la nature du dossier : temps passé, forfait ou abonnement pour les accompagnements récurrents. Avant toute intervention, une convention d’honoraires écrite précise le mode de calcul et les frais. Le détail figure sur la page Honoraires.

Nos ressources

Analyses et publications liées à cette expertise

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